Conditions d’utilisation

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  1. Contenu inapproprié. Vous acceptez de ne pas télécharger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou autrement distribuer tout contenu qui (a) est diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant; b préconise ou encourage la conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle, donner lieu à la responsabilité civile, ou violer toute autre loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou étrangère applicable; c annonce ou sollicite des fonds ou est une sollicitation de biens ou de services; ou (d) fournit des conseils médicaux à d’autres utilisateurs. La société se réserve le droit de résilier votre reçu, transmission, ou toute autre distribution de ce matériel en utilisant le site, et, le cas échéant, de supprimer tout ce matériel de ses serveurs. La société a l’intention de coopérer pleinement avec tous les agents de l’application de la loi ou des organismes dans l’enquête de toute violation de ces termes ou de toute loi applicable.

 

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  1. Responsabilité limitée. Notre responsabilité envers vous est limitée. Dans toute la mesure permise par la Loi, en aucun cas nous ne sommes responsables des dommages de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages spéciaux, accidentels ou consécutifs, les profits perdus ou les données perdues, quelle que soit la prévisibilité de ces dommages) découlant de Ou dans le cadre de votreutilisation du site ou de tout autre matériel ou service qui vous est fourni par nous.Cette limitation s’applique indépendamment du fait que les dommages résultent d’une rupture de contrat, d’un délit civil ou de toute autre théorie ou forme d’action juridique.
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  1. Usages prohibés. Nous imposons certaines restrictions à votre utilisation autorisée du site. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer les fonctionnalités de sécurité du site, y compris, sans s’y limiter, (a) l’accès au contenu ou aux données qui ne vous sont pas destinés, ou la connexion à un serveur ou à un compte que vous n’êtes pas autorisé à accéder; b tenter de sonder, de numériser ou de tester la vulnérabilité du site, de tout système ou réseau associé, ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (c) interférer ou tenter d’interférer avec le service à un utilisateur, hôte, ou réseau, y compris, sans limitation, par le biais de la soumission d’un virus sur le site, la surcharge, «inondation», «spamming», «bombardement de courrier», «Crashing» ou l’instauration d’une attaque «DDoS» sur le Site; d utiliser le site pour envoyer des courriels non sollicités, y compris, sans s’y limiter, des promotions ou des publicités pour des produits ou services; (e) forger tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information d’en-tête dans n’importe quel e-mail ou dans n’importe quelle signalisation utilisant le site; ou (f) tenter de modifier, d’inverser, de décompiler, de démonter ou de réduire autrement ou tenter de réduire à une forme percevable par l’être humain tout code source utilisé par nous pour fournir le site. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut vous soumettre à une responsabilité civile et/ou criminelle.

 

  1. Indemnité. Vous acceptez de nous indemniser pour certains de vos actes et omissions. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir compagnie inoffensive, ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants de toute réclamation de tierce partie, pertes, responsabilité, dommages et/ou coûts (y compris le mandataire raisonnable honoraires et frais) découlant de votre accès ou de votre utilisation du site, de votre violation des présentes conditions d’utilisation, de votre infraction, ou de la contrefaçon par tout autre utilisateur de votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Nous vous informerons promptement de toute réclamation, perte, responsabilité ou demande, et vous fournirons une assistance raisonnable, à vos frais, pour défendre une telle réclamation, perte, responsabilité, dommages, ou coût.

 

  1. Droit d’auteur. Tous les contenus du site ou du service sont: Copyright ©’. 2017.» ‘. referencium.’.

 

  1. Divisibilité; Renonciation. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de juridiction compétente constate qu’une modalité ou une condition dans les présentes conditions d’utilisation est inexécutable, toutes les autres modalités et conditions resteront inchangées et en vigueur. Aucune renonciation à toute violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constituera une renonciation à toute violation antérieure, concomitante ou subséquente de la même ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne sera effective sauf si elle est faite par écrit et signée par un représentant de la partie qui renonce.

 

  1. Aucune licence. Rien contenu sur le site ne doit être compris comme vous octroyant une licence d’utilisation de l’une des marques de commerce, des marques de service, ou des logos appartenant à nous ou par un tiers.

 

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  1. Amendements. La société se réserve le droit de modifier ces conditions. Si la société cherche à faire une telle modification, que nous déterminons à notre seule discrétion, nous:

 

(a) vous aviser par courriel de ce changement 15 jours avant l’entrée en vigueur du changement, et

b publier sur la page d’accueil le fait qu’un amendement

 

 

 

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