Conditions Générales
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Conditions Générales

Référencium.com by YouLink :

La société Youlink (Youlink SARL), 14, rue de L’Abbé Grégoire 91350 Grigny (RCS Évry B 529 320 426) propose aux entreprises des prestations de webmarketing, consistant notamment dans la création, le référencement et le positionnement de leurs sites Internet.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir les conditions de la fourniture par Youlink à ses Clients des prestations de webmarketing proposées par Youlink sous l’article 1, ainsi que de maintenance informatique.

La souscription d’un Devis auprès de Youlink, portant sur une ou plusieurs des prestations proposées, est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

1. Définition des services :

1.1 Le Référencement consiste à demander l’inscription d’un site sur un annuaire de recherche ou à soumettre un site sur un moteur de recherche afin de référencer celui-ci dans leurs bases de données.

Le but du référencement est d’obtenir l’inscription du site sur des sites proposant une fonction recherche d’information de telle sorte que les internautes l’identifient et le visitent.

1.2 Le Positionnement correspond au placement d’un site sur un ou plusieurs mots clés sélectionnés par le Client.

Le but du positionnement est de placer le site de façon préférentielle dans les pages de résultats des moteurs de recherche, sur un ou plusieurs mots clés sélectionnés, de telle sorte que la visibilité du site soit ciblée et génère un trafic qualifié.

1.3 Le Trafic transformé consiste dans la fourniture par YouLink au Client de formulaires de contacts dits qualifiés, c’est-à-dire des formulaires de demandes d’informations ou de prises de contact, dûment remplis en ligne sur le Site du Client, par des internautes prospects attirés sur le Site par les actions de référencement et de positionnement mises en œuvre par YouLink.

Cette prestation porte également sur l’apport de demandes identiques effectuées par téléphone, par l’intermédiaire d’un centre d’appels déterminé.

1.4 Le terme Mot-clé désigne un vocable ou une expression qualifiée par nature, en rapport avec le contenu, les produits et services proposés sur un site, et les recherches des internautes. Les mots-clés sont sélectionnés par le Client, sur les conseils du Prestataire.

1.5 Les Services effectivement fournis par YouLink à ses Clients sont ceux désignés dans les Devis souscrits par les Clients, ceux-ci constituant le référentiel de conformité dans la relation entre YouLink et ses Clients.

Le Site correspond au(x) Site(s) web du Client désigné dans le Devis souscrit par le Client.

 

2. Obligations de YouLink :

2.1 YouLink identifiera les besoins du Client par rapport à son Site, et lui proposera les actions de référencement les plus pertinentes en termes de choix des moteurs de recherches, annuaires de référencement, et de définition des mots clés.

2.2 YouLink agit en qualité de mandataire du Client pour les opérations de Référencement sur les Annuaires et Moteurs de recherche Internet et d’achat d’espace publicitaire sur Internet, en conformité avec les mots-clés validés par le Client.

2.3 YouLink proposera au Client toute orientation susceptible d’améliorer la qualité et l’efficacité de ses actions de Référencement du Site, notamment en terme de modifications à apporter sur le Site.

2.4 YouLink informera le Client de tout événement susceptible de l’empêcher d’exécuter normalement ses prestations.

2.5 YouLink mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

YouLink est tenue à ce titre d’une obligation de moyen renforcée, dans la mesure seulement où le Client acceptera que YouLink procède aux modifications du Site qui auront été préconisées aux fins d’un meilleur Positionnement, ou, si le Client souhaite procéder lui même à ces modifications, dans la mesure seulement où celui-ci procèdera, dans les délais convenus entre les parties, aux modifications du site préconisées par YouLink.

En cas de refus de mise en œuvre des préconisations effectuées par le Prestataire, le Client devra notifier celui-ci par écrit, et par tout moyen à sa convenance (télécopie, email, compte rendu), au Prestataire, ce dernier se réservant la possibilité d’émettre des réserves quant à ce refus.

2.6 YouLink ne garantit pas que les prestations de webmarketing réalisées pour le compte du Client, conformément aux présentes, ainsi qu’aux Devis souscrits par celui-ci, généreront un chiffre d’affaires et/ou un bénéfice quantifiables, ni même qu’ils généreront une réussite commerciale.

 

3. Obligations du Client :

3.1 Le Client s’engage à s’acquitter, en contrepartie des prestations réalisées pour son compte par YouLink du paiement du prix de ces prestations suivant les conditions financières visées sous le Devis.

3.2 Le Client désignera un représentant qui sera l’interlocuteur privilégié du Prestataire, et mettra en œuvre l’ensemble des moyens et ressources à sa charge.

3.3 Le Client devra fournir à YouLink tous les éléments d’information nécessaires à l’exécution des prestations commandées.

3.4 Le Client bénéficie des services et des informations fournis par YouLink à titre strictement personnel et exclusif et s’interdit d’en faire une quelconque diffusion ou commercialisation sous quelque forme que ce soit, sauf accord express et formel du Prestataire.

 

4. Propriété Intellectuelle :

4.1 Il est convenu que YouLink pourra utiliser, pendant la seule durée du présent Contrat, les marques du Client, et œuvres protégées par les droits d’auteur, dont notamment l’ensemble des éléments graphiques et visuels éventuellement mis à sa disposition par le Client, dans le cadre exclusif des prestations de référencement telles que définies dans le Devis. Ce droit d’utilisation est personnel, non cessible, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est concédé pour les besoins exclusifs du Contrat. YouLink s’engage dans ces conditions à ne pas porter atteinte de quelque manière aux droits du Client en termes de propriété intellectuelle, que ce soit notamment à leur marque ou à leur image.

4.2 Il est convenu que YouLink pourra procéder à des modifications sur le Site du Client, dès lors que celles-ci sont nécessaires dans le cadre des prestations de Référencement et de Positionnement du site Internet du Client.

Le Client déclare à ce titre détenir tous les droits nécessaires pour autoriser YouLink à procéder à de telles modifications.

4.2 Le Client garantit l’authenticité et la licité de toutes les données communiquées à YouLink pour la réalisation de sa mission.

Le Client garantit que les données communiquées à YouLink et celles présentes sur son Site Internet ne violent pas les droits des tiers, et ne contreviennent pas aux Lois nationales et internationales, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.

Le Client garantit YouLink contre toute réclamation, poursuite ou action judiciaire qui trouverait sa source dans les informations fournies, ou dans le contenu de son Site Internet.

4.3 YouLink se réserve la faculté de refuser toute prestation qui se révélerait contraire à ses intérêts matériels ou moraux, qui constitueraient une atteinte aux bonnes mœurs ou à l’Ordre Public, ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
5. Durée et résiliation :

5.1 Le présent Contrat est conclu pour une première période déterminée de un an à compter de la réception par YouLink du Devis  dûment complété.

Les parties peuvent déroger au présent article en prévoyant des conditions de durée et de renouvellement différentes dans les Devis.

5.2 En cas de manquement par l’une des parties aux obligations du présent contrat, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de 20 jours ouvrés, à compter de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer la résiliation du présent contrat de plein droit, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

5.3 Dans le cas où cette résiliation interviendrait aux torts du Prestataire, celui-ci établira un avoir et procédera au remboursement de la période postérieure à la prise d’effet de la résiliation, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.

Dans le cas où cette résiliation interviendrait aux torts du Client, les sommes perçues par le Prestataire ou dues à celui-ci lui demeureront acquises.

5.4 YouLink se réserve le droit d’interrompre son service en cas de non-paiement d’une facture, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours, et d’avoir recours aux tribunaux compétents pour demander réparation des éventuels préjudices occasionnés par cette rupture.

5.5 Les parties pourront décider à l’amiable de la résiliation du contrat dans le cas où surviendraient, au cours de l’exécution de la prestation, des difficultés imprévisibles, dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec le montant du contrat.

5.6 Lors de l’expiration du contrat pour quelque raison que ce soit, YouLink remettra au Client dans les plus brefs délais sans formalité supplémentaire, tous les documents et informations en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du contrat.

 

6. Conditions financières :

Les tarifs pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la Commande effectuée par le Client, et figurant sur le Devis. Les prestations de référencement sont payables selon les conditions stipulées dans le Devis.

 

7. Force majeure – Suspension :

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

En cas de prolongation de l’évènement au delà d’une période de trois mois, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une des Parties sur lettre recommandée avec accusé de réception ; la résiliation prenant effet quarante huit heures suite à la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception rédigée en ce sens.

 

8. Confidentialité :

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations de nature confidentielle qu’elles se communiqueront pendant la durée du présent Contrat.

Sont notamment considérées comme confidentielles les informations d’ordres techniques, économiques et commerciales non connues du public, au moment de la signature du Devis, et pendant toute la durée de la mission confiée à YouLink. Chaque Partie sera responsable du non respect par l’un de ses préposés ou éventuels sous-traitants de cette obligation de discrétion et de confidentialité. Cette obligation est effective pendant la durée du Contrat et survivra à l’extinction du contrat pour une durée de un (1) an.

 

9. Divers :

9.1 YouLink se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent Contrat.

9.2 Les présentes Conditions et le Devis constituent l’intégralité du Contrat liant les parties, et remplacent l’ensembles des échanges, quels que soit leur forme, intervenus antérieurement .

9.3 Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

9.4 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions du présent Contrat serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions du Contrat conservant force obligatoire entre les Parties.

9.5 Toute modification ne pourra être PRISES en compte qu’après la signature d’un avenant par les deux parties.

9.6 Le Client autorise le prestataire à mentionner son nom sur une liste de références qu’il pourra diffuser auprès de ses contacts. Si le client a concédé un droit identique au profit d’un de ses partenaires commerciaux ou non, les revendications de toute nature qui pourrait naître de cette utilisation seront à la charge exclusive du client.

 

10. Litiges :

Les présentes Conditions sont soumises au droit Français.

En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable, d’abord de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation.

 

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